TERMES ET CONDITIONS GENERALES DE CONSULTATION, D’ACHAT ET DE VENTE

1. INTRODUCTION

1.1. Merci de visiter notre site Web www.soucabaz.pt.

1.2. Assurez-vous de lire attentivement toutes les Termes et Conditions Générales de Consultation, d’Achat et de Vente présentées sur cette page.

1.3. Les présents Termes et Conditions Générales de Consultation, d’Achat et de Vente sont rédigées en français, anglais, et portugais et constituent, dès leur acceptation par l’Utilisateur, les obligations en vigueur entre les Parties impliquées, sans préjudice de la législation nationale applicable.

1.4. Nous vous fournissons toutes les informations sur les outils et services que nous avons pour vous et qui sont disponibles sur ce site, sous condition d’acceptation des Termes, Conditions, Politiques et Avis mentionnés dans ce document.

1.5. Si vous n’acceptez pas toutes les Conditions Générales du présent contrat, vous ne pourrez utiliser aucun des services fournis sur ce site Web.

1.6. En visitant notre site Web et / ou en passant une commande, l’Utilisateur accepte de se conformer aux conditions générales de consultation, d’achat et de vente suivantes, y compris les Conditions Générales supplémentaires et les Politiques mentionnées et / ou mises à disposition via un lien hypertexte.

1.7. Nous conseillons à tout Utilisateur d’imprimer les présents Termes et Conditions Générales de Consultation, d’Achat et de Vente, pour vérification ultérieure en cas de doute sur l’utilisation des services de notre boutique en ligne www.soucabaz.pt.

2. TITULARITÉ DE LA MARQUE « Sou Cabaz de … » ET BOUTIQUE EN LIGNE

2.1. CASTELOS & CORAÇÕES – UNIPESSOAL LDA, dont le siège est à Avenida dos Negréus, Lote 2, Loja H, 2350-523 Torres Novas – Santarém, Portugal, détentrice du capital de 5.000,00 €, NIPC (numéro d’identification fiscale et d’entreprise) 513 855 025, immatriculée à Conservatória do Registo Comercial de Lisboa (Bureau de l’Enregistrement Comercial de Lisbonne), sous le numéro de Présentation 20161211 et dont les documents sont entièrement déposés par voie électronique, est la légitime propriétaire du site officiel de la Marque « Sou Cabaz de … » et son domaine est disponible à l’adresse http://www.soucabaz.pt .

2.2. Tout au long de ce site Web, les termes « nous », « notre », « Sou Cabaz de … », « SouCabaz » et « C & C » se réfèrent à notre société “Castelos & Corações – Unipessoal Lda.”, ainsi qu’à notre Marque  » Sou Cabaz de … « .

3. SERVICE CLIENT

Pour plus d’informations ou pour tout doute, vous pouvez contacter la Représentante de « Sou Cabaz de … », à savoir, la Société “Castelos & Corações – Unipessoal Lda.”, par courrier électronique remis à info@soucabaz.pt ou, si vous préférez, par téléphone au +351 925 924 394, du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00.

4. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

4.1. Les présentes conditions générales de service s’appliquent à tous les Utilisateurs du site Web, y compris et sans limitation, les Utilisateurs q’uils soit Navigateurs, Fournisseurs, Clients, Commerçants et / ou Colaborateurs de contenu, ainsi qu’à toute transaction commerciale effectuée par le biais de notre boutique en ligne.

4.2. La navigation sur ce site Web, ainsi que l’achat de tout produit sur www.soucabaz.pt, implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation et de contratation dénommées « Termes et Conditions Générales de Consultation, d’Achat et de Vente ».

4.3. Nous commercialisons des produits alimentaires de qualité, de différentes Marques et Fabricants, de notre confiance, et tous les services disponibles sur ce site Web sont accessibles aux Entreprises, aux Consommateurs Finaux, ainsi qu’aux Particuliers, dans le cadre de leurs activités ou de leur profession.

4.4. Le Consommateur Final est considéré en temps que personne agissant / achetant dans un but purement personnel, en dehors du cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, c’est-à-dire sans intentions de revendre les articles qu’il achète sur la boutique en ligne “SouCabaz”.

4.5. “C & C” se réserve le droit de ne traiter aucune commande émanant d’Utilisateurs qui ne respectent pas les Termes et Conditions Générales de Consultation, d’Achat et de Vente de ce site Web.

4.6. Le Client doit fournir à “C & C”, en tant que Vendeur, une adresse de courrier électronique ou postale, ou autres coordonnées de contact, qui doivent être correctes et complètes, et accepte que “C & C” puisse le contacter à l’aide de ces données, si nécessaire et dans les strictes conditions légales et contractuelles.

4.7. Si certains termes et conditions de service sont considérés dans une offre, votre acceptation est expressément limitée à ces termes et conditions de service.

4.8. “C & C” se réserve le droit, à tout moment, de réviser, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Termes et Conditions Générales de Consultation, d’Achat et de Vente en publiant des mises à jour et / ou des modifications sur son site Web www.soucabaz.pt.

4.9. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier périodiquement cette page en cas d’éventuels changements.

4.10. Il incombe à l’Utilisateur de surveiller les modifications apportées à notre site Web et il exprime (l’Utilisateur) son accord, déclarant qu’il reconnaît qu’il lui incombe de surveiller les modifications éventuelles de notre site Web.

4.11. L’utilisation en continue ou l’accès à notre site Web après la publication de toute modification constitue l’acceptation de ces modifications.

4.12. En acceptant les Conditions Générales de Consultation, d’Achat et de Vente, l’Utilisateur déclare être majeur au Portugal (plus de 18 ans) ou avoir la majorité dans le pays et le lieu de sa résidence.

4.13. Les mineurs ne peuvent pas utiliser notre site Web sans le consentement préalable de leurs parents. Par conséquent, lors de l’utilisation de notre site Web, “C & C” suppose que l’Utilisateur est majeur ou a le consentement de ses parents.

4.14. La violation de l’un de ces Termes et Conditions Générales de Consultation, d’Achat et de Vente, entraînera la résiliation immédiate de nos services, sans préjudice du droit à une indemnisation en vertu des conditions générales.

5. INFORMATIONS SUR LE CONTENU

5.1. Le site Web www.soucabaz.pt est destiné à un usage privé uniquement. Par conséquent, la reproduction, le transfert, la distribution ou le stockage du contenu de la boutique en ligne “SouCabazGourmet”, sans autorisation écrite préalable, sont interdits à des fins autres que l’utilisation strictement personnelle.

5.2. Il est expressément interdit d’introduire des liens de notre site Web à des fins commerciales ou sans l’autorisation préalable de “C & C”.

5.3. L’utilisation du domaine www.soucabaz.pt à des fins abusifs fera l’objet d’un recours juridictionnel, avec demande de paiement de l’indemnité correspondante dans les termes généraux de la loi et / ou autres conséquences juridiques.

5.4. Si vous trouvez des liens vous permettant d’accéder à www.soucabaz.pt sur d’autres sites ou des références à la boutique en ligne “SouCabaz”, nous vous informons que “C & C” n’a aucune, ni assume quelconqe responsabilité pour ces liens ou pages, ni pour les contenus qui y sont inscrits, sauf lorsqu’il sont placés sur des sites appartenant à “C & C”.

5.5. Le contenu de ce site Web est fourni uniquement à titre d’information générale sur les produits et ne doit pas être utilisé comme seul fondement pour la prise de décisions sans consulter des sources d’informations principales, plus précises, complètes et à jour.

5.6. La responsabilité de la confiance déposée dans les produits commercialisés sur notre site Web est aux risques de l’Utilisateur et relève de sa totale responsabilité.

5.7. Il incombe à l’Utilisateur de surveiller les modifications apportées à notre site Web et il exprime (l’Utilisateur) son accord, déclarant qu’il reconnaît qu’il lui incombe de surveiller les modifications éventuelles de notre site Web.

5.8. Ce site Web peut contenir certaines informations historiques, qui peuvent ne pas être exactes ou à jour, car elles constituent une simple référence.

5.9. Nous nous engageons fermement à veiller à ce que les informations présentées sur www.soucabaz.pt soient exemptes d’erreurs typographiques et nous les corrigerons dès que possible, le cas échéant.

6. POLITIQUE COMMERCIALE

6.1. Dans le cas où les informations présentées sur notre site Web ne correspondent pas aux caractéristiques du produit reçu, au Client assiste le droit de résilier le contrat d’achat et de vente conformément aux dispositions légales applicables.

6.2. Les photographies présentées sur le site sont simplement illustratives. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter la description du produit, avec attention, pour vérifier les caractéristiques du ou des produits que vous souhaitez acheter.

6.3. Les prix et les spécifications des produits sont sujets à changement sans préavis. Malgré l’attention extrême de “C & C” pour maintenir toutes les informations à jour, certains produits peuvent contenir un prix incorrect. Nous procéderons à la vérification des prix au moment du traitement des commandes. Si le prix du produit est inférieur au prix annoncé, nous vous rembourserons la différence. Si le prix est plus élevé, nous en informerons le Client par e-mail et nous attendrons votre décision d’accepter la nouvelle proposition ou d’annuler la commande.

6.4. Les campagnes promotionnelles peuvent être sujet à un stock limité et sont exclusives de la boutique en ligne “SouCabaz”.

6.5 La validation de la demande d’achat ou de la comande laisse supposer que le Client connait et accepte les Termes et Conditions Générales de consultation, d’Achat et de Vente de notre site Web.

6.6. Toutes les données enregistrées par “C & C”, via la plate-forme de sa boutique en ligne, font la preuve de l’ensemble des transactions effectuées entre le Vendeur et le Client.

7. OBLIGATIONS DES CLIENTS ET DES UTILISATEURS

7.1. Tout Utilisateur du site Web www.soucabaz.pt s’engage à se conformer aux présentes conditions générales, notamment de respecter les obligations suivantes:
a). Ne pas utiliser nos produits à des fins illégaux ou non autorisées, ni utiliser nos services, en violation des dispositions légales (y compris celles relatives au droit d’auteur);
b) Ne transmettre aucun virus ou worms, ni aucun code de nature destructive via notre site Web;
c) Il est interdit d’introduire, de stocker ou de diffuser via la boutique en ligne “SouCabaz” des propos diffamatoires, obscènes, insultants, xénophobes et / ou tout autre contenu enfreignant les principes généraux du droit et de l’ordre public;
d). Enregistrer et ne pas divulguer votre mot de passe d’accès au site afin d’empêcher des Tiers d’accéder à votre compte et à vos données personnelles;
e) Ne pas utiliser de fausses identités;
f). Fournir vos données personnelles et adresses correctes afin que “C & C” puisse traiter les commandes correctement;

7.2. Le Client est seul responsable de l’exactitude des données personnelles ou autres communiquées à “C & C” par le biais de la plate-forme de la boutique en ligne de “SouCabaz” et s’engage à insérer et signaler immédiatement toute modification via son compte d’enregistrement sur www.soucabaz.pt.

7.3. “C & C” décline toute responsabilité en cas d’éventuel retard ou impossibilité de traiter la commande en raison d’une erreur ou d’une insuffisance des données communiquées par le Client.

7.4. La violation des présents Termes et Conditions Générales de Consultation, d’Achat et de Vente, entraînera la résiliation immédiate de nos services, sans préjudice du droit de “C & C”, d’être indemnisée, en vertu des conditions générales.

8. COMMANDE EN LIGNE

8.1. Pour passer une commande sur www.soucabaz.pt, il est nécessaire que l’Utilisateur dispose d’un compte de messagerie electronique valide et fréquemment utilisé et qu’il s’enregistre en tant que Client “SouCabaz”, en remplissant le formulaire disponible en ligne.

8.2. Une fois inscrit, il vous suffit d’insérer dans le panier tous les produits que vous souhaitez acheter, en suivant toutes les étapes de l’achat pour que celui-ci soit terminé avec succès.

8.3. Passer une commande sur www.soucabaz.pt est très simple:

1.º – Parcourez les pages de la boutique en ligne “SouCabaz” et trouvez le (s) produit (s) que vous souhaitez acheter;
2.º – Ajoutez les produits que vous souhaitez acheter dans le panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier »;
3.º – Lorsque vous entendez que vous avez déjà choisi tous les produits que vous souhaitez, complétez l’achat en cliquant sur « Terminer »;
4.º – Ensuite, remplissez vos données personnelles dans un formulaire très simple (en remplissant l’adresse avec soin);
5.º – Sélectionnez ensuite le mode de paiement.
6.º – Vérifiez votre commande.
7.º – Effectuer le paiement, confirmant, ainsi, la commande;
8.º – Pour terminer, vous recevrez une confirmation de commande par courrier électronique.
9.º – Lorsque vous sélectionnez le bouton « Quitter » à la fin du processus d’achat, votre commande est confirmée et il vous suffit d’attendre le temps prévu pour la livraison postale de vos produits.

8.4. Dès que vous aurrez terminé votre achat, vous recevrez un email automatique confirmant la transaction. Nous vous suggérons d’imprimer ou de télécharger cette copie pour référence future. Si les données ne sont pas correctes, vous pourrez demander immédiatement leur modification ou l’annulation de l’achat effectué.

8.5 En cas de non-confirmation de paiement ou de non-respect des présents Termes et Conditions générales de Consultation, d’Achat et de Vente, “C & C” se réserve le droit de ne pas accepter votre commande ou de l’annuler en totalité ou en partie, même après ça confirmation automatique.

9. DISPONIBILITE DES PRODUITS ET CONFIRMATION / ANNULATION DE LA COMMANDE

9.1. “C & C” traite uniquement une comande, passée par un Client, après confirmation de son paiement et ne peut garantir la disponibilité des articles avant début du traitement.

9.2. Avec la confirmation de la commande, vous trouverez la date estimée d’expédition des produits, après confirmation du paiement. Bien entendu, la durée estimée de livraison peut varier en fonction du transporteur (ou de tout autre mode de livraison) et de la destination de votre commande.

9.3. “C & C” expédie uniquement les colis en jours de semaine. Ainsi, pour estimer le délai de livraison des commandes, les week-ends et les jours fériés ne sont pas pris en compte. Tout retard dans l’envoi des articles, compte tenu des dates prévisionnelles présentées, ne donne pas droit à quelconque indemnité.

9.4. La satisfaction de toutes les commandes passées sur notre site Web est soumise à la disponibilité des produits. “C & C” fait son possible pour s’assurer que tous les produits proposés sur la boutique en ligne sont disponibles en stock. Cependant, nous nous réservons le droit de ne pas accepter les commandes ou d’annuler les commandes déjà confirmées pour des produits qui ne sont plus disponibles en magasin.

9.5 Si le site Web a permis de passer une commande dont la demande ne peut être satisfaite, le Client sera contacté par “C & C” pour procéder à l’ajustement de la commande en fonction de la disponibilité des produits, de la préférence du Client, des Termes et Conditions Générales de Consultation, d’Achat et de Vente de notre boutique en ligne “SouCabaz ». Au cas où un tel contact s’avérerait impossible en raison d’un manque de réponse du Client, “C & C” se réserve le droit d’ajuster, de modifier ou d’interrompre la commande passée le délai 3 jours.

9.6. En cas d’annulation partielle ou totale de votre commande, le montant versé apparaîtra sous forme de crédit sur votre compte Client, pour pouvoir être utilisé lors d’un prochain achat. Vous pouvez également informer “C & C”, par courrier électronique remis à info@soucabaz.pt, que vous souhaitez être remboursé du montant versé.

9.7. Les surplus des dépenses en résultat d’inexactitudes des données fournies par le Client, notamment parce qu’elles sont incomplètes; incorrectes; il n’y avait personne pour recevoir la commande à l’endroit indiqué; la comande n’a pas été récupérée ou a été refusée (selon le cas), sont de l’entière responsabilité du Client.

10. POLITIQUE D’ANNULATION

Outre les raisons spécifiées dans la Politique Commerciale (6), Commande en Ligne (8), Disponibilité des Produits et Confirmation / Annulation de la Commande (9), “C & C” se réserve le droit de refuser toute commande, quelle qu’en soit la raison et est exemptée de responsabilité en raison de dommages ou dépenses, se réservent le droit d’annuler tout achat, même s’il a déjà été accepté ou confirmé par le biais de la boutique en ligne, dans la mesure où le but de la commande et / ou les qualités de l’Utilisateur du site soit considérés ne pas être en accord avec les Termes et Conditions Générales de Consultation, d’Achat et de Vente de ce site.

11. CONDITIONS DE PAIEMENT ET GARANTIES DE SECURITE

11.1. Les formes de paiement disponibles sont celles qui sont présentées sur www.soucabaz.pt, n’acceptent aucunes autres que celles qui sont mentionnées.

11.2. Vous pouvez effectuer le paiement de vos commandes par virement bancaire, en utilisant votre compte Paypal ou au moment de sa réception.

11.3. Lorsque vous choisissez comme mode de paiement le virement bancaire, vous devez envoyer la preuve du virement par email à info@soucabaz.pt. Votre commande sera traitée dès que la valeur du virement sera créditée sur le compte bancaire de “C & C”, indiqué à cet effet, lors de la commande.

11.4. La boutique en ligne “SouCabaz” utilise des technologies de sécurité pour les plateformes de cryptage. Toutes les informations de paiement que vous nous fournissez seront cryptées à partir du moment de votre transaction initiale jusqu’au moment du traitement de la commande et ne seront pas stockées sur un serveur public.

11.5. Bien que nous utilisions un logiciel de cryptage, tout paiement transmis par Internet ou par courrier électronique comporte certains risques, en particulier lorsque l’Utilisateur ne prend pas les précautions nécessaires et n’assume pas les bonnes conduites de responsabilité.

11.6. “C & C” ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, à savoir des dommages causés par des défaillances ou des retards de réception des communications électroniques, l’interception ou la manipulation de communications électroniques par des Tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour la communication ou transmission de virus.

11.7. Si le Client choisit de payer par ATM, nous ne commencerons à traiter la commande qu’après réception du paiement. Par conséquent, dans ce mode de paiement, nous vous conseillons de vous diriger a un distributeur ATM dès que possible afin recevoir votre commande le plus rapidement possible. Passés 3 jours de calendrier, écoulés depuis que la commande a été passée, si nous n’avons reçu aucun paiement, la commande sera annulée.

11.8. Nous vous exhortons à ne pas tenter de payer par quelque autre moyen non spécifié sur www.soucabaz.pt. Si vous le faites tout de même, “C & C” ne pourra être tenu responsable de la perte de paiement ou de tout autre dommage pouvant résulter de votre initiative.

12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

12.1. “C & C”, à travers sa Marque “Sou Cabaz de …”, reconnaît l’importance de la protection des données personnelles de ses Clients et de tous les utilisateurs du site Web www.soucabaz.pt et a développé, pour cette raison, un modèle de comportement de sécurité conforme à toutes les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.

12.2. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez cliquer “ici”.

12.3 Si vous avez des questions à propos des manière que nous traitons et protégeons en rapport avec vos données, veuillez nous contacter via email adressé à info@soucabaz.pt.

13. RESERVE DE PROPRIETE DE PRODUITS COMMERCIALISES

“C & C” est propriétaire des produits commercialisés jusqu’au paiement intégral de ceux-ci, ainsi que du (des) service (s) de livraison.

14. PRIX

14.1. Les prix des produits affichés sur la boutique en ligne “SouCabaz” incluent l’IVA (taxe sur la valeur ajoutée au Portugal) qui leurs correspond.

14.2. Le prix total indiqué dans le menu final inclut les taxes et les frais d’expédition. Les prix sont indiqués au moment de la confirmation de la commande, que vous pouvez imprimer ou télécharger pour une utilisation ou une vérification ultérieure. En cas de paiement par virement bancaire, veuillez ne transférer que le montant exact indiqué par la confirmation de commande et effectuer des virements individuels par commande.

14.3. Les frais d’expédition sont calculés sur commande et le prix exact des frais d’expédition dépendra du pays et / ou du lieu où votre commande sera livrée.

14.4. Les prix sont tous indiqués en euros et toute modification du pays et / ou du lieu de livraison de la commande peut avoir une influence sur les prix en raison des coûts de transport.

14.5. Des frais de transport, de livraison et postaux supplémentaires peuvent être dus, ainsi que touts autres frais qui ne puissent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat.

15. EXPEDITION DES PRODUITS ET LIVRAISONS

15.1. Les produits commandés sur la boutique en ligne “SouCabaz” seront expédiés et livrés en semaine, du lundi au vendredi.

15.2. Nous ne pouvons garantir la bonne livraison d’une commande que si l’adresse de livraison des produits est bien indiquée par l’Utilisateur, cette adresse étant localisée dans une maison ou un bureau situé dans l’un des pays mentionnés sur la liste des pays disponible dans le menu « Livraisons pour ».

15.3. Les livraisons sont considérées comme effectuées lorsque le service de livraison ou le bureau de poste comunique la confirmation de livraison à l’adresse convenue.

16. FRAIS D’EXPEDITION ET DE LIVRAISON

16.1. Les frais d’expédition associés à votre commande seront facturés par commande, c’est-à-dire que si vous commandez plus d’un article, vous ne payerez qu’une seule fois pour l’expédition. Cependant, “C & C” se réserve le droit de fractionner la livraison de la commande, par exemple, si une partie de la commande est retardée ou non disponible. En cas de division de la commande, le Client sera informé par courrier électronique de cette intention. À cette fin, la comunication sera envoyée à l’adresse e-mail fournie par le Client au moment de l’achat.

16.2. Au Portugal continental et dans l’archipel de Madère et des Açores, les livraisons seront gratuites pour les achats d’un montant égal ou supérieur à 150,00 €. Pour les achats inférieurs à ce montant, les frais de port seront facturés à hauteur de 6,00 € par commande.

16.3. Au moment de la livraison, le client doit inspecter l’emballage et les produits envoyés pour voir s’ils ne sont pas endommagés. S’il s’avère que l’emballage est endommagé, le Client ne doit pas accepter la livraison de la commande, qui doit être renvoyée immédiatement par le biais du mécanisme de retour prévu à l’adresse www.soucabaz.pt.

16.4. La commande est réputée acceptée si, après avoir été reçue par l’Acheteur / Client, celui-ci ne la renvoie pas dans les 14 jours suivant sa réception.

17. DÉLAIS DE LIVRAISON DES COMMANDES

17.1. Après avoir enregistré votre commande, la confirmation du paiement et étant disponibles touts les produits choisis, “C & C” expédira votre demande en respectant les délais de livraison suivants:
– Au Portugal continental, dans un délai maximum de 5 jours ouvrables.
– A l’archipel de Madère et des Açores et en Espagne, entre 5 et 10 jours ouvrables,

17.2. Les délais mentionnés ci-dessus sont purement indicatifs.

17.3. “C & C” n’est pas responsable en cas de non-conformité ou de retard dans le respect de toute obligation d’envoi en raison d’un événement de force majeure, c’est-à-dire d’un événement, d’un acte ou d’une omission qui échappe raisonnablement à son contrôle.

18.EXANGES, RETOURS ET DESISTENCE

18.1. Si vous souhaitez échanger ou retourner le produit acheté, ne l’ouvrez pas et ne retirez pas le sceau de sécurité du produit (le cas échéant).

18.2. “C & C” n’autorise pas les échanges, ni les retours de produits périssables.

18.3. Si vou décidez de retourner tout produit / article acheté, “C & C” se réserve le droit de ne pas accepter le retour d’un / des produit(s) dont l’ / les étiquette(s) ne soit pas intacte(s), ou lorsque l’étiquette ou les scellés ont été modifiés par rapport à leur état d’origine ou s’ils ont été endommagés, ainsi que lorsqu’il est visible que l’emballage du produit a été ouvert.

18.4. Dès réception de la commande, le Client dispose de 14 jours pour échanger / retourner son / ses article(s), à l’exception des produits périssables – s’il constate qu’il(s) presente(nt) des défauts ou d’autres non-conformités par rapport au(x) produit(s) comande(s), ou par simple rétractation, s’il s’agit d’un Consommateur Final, sans avoir à en indiquer expressément la raison.

18.5. En cas d’échange, de retour ou de rétractation, il appartient au Client / Consommateur Final d’emballer avec précaution le ou les produit(s) à retourner, afin qu’ils soient renvoyés en toute sécurité, à l’adresse suivante: Av.ª dos Negréus, Lote, Loja H – 2350-523 Torres Novas – Santarém – Portugal.

18.6. Les retours en contradiction avec les conditions d’échange, de retour ou de rétractation susmentionnées ne seront pas acceptés, et le ou les produits devront être récupérés par le Client, à l’adresse indiquée dans le paragraphe précédent, dans un délai maximum de 10 jours ouvrables. Expiré ce délai, il ne sera plus possible de récupérer le ou les articles par le Client, et aucun montant ne sera dû part “C & C” en raison du non recouvrement à temps ou du retour tardif des articles.

18.7. Les frais d’expédition résultant du retour de la marchandise sont à la charge du Client, sauf en cas de faute prouvée de “C & C”, à savoir en cas de défaut du ou des produit(s) ou d’erreur(s).

18.8. En cas de désistement, le Consommateur Final peut exercer son droit de rétractation sans frais dans les conditions et délais mentionnés dans cette section, en complétant le formulaire accessible “ici”, à remplir de manière lisible, qui devra: être envoyé par courrier électronique à: info@soucabaz.pt ou à l’intérieur de l’emballage de la commande retournée.

18.9. La désistence est toujours prise en compte à l’abrit du droit de résiliation.

18.10. La désistence à l’abrit du droit de résiliation n’est pas possible, par rapport aux produits fabriqués sur commande, sur mesure, personnalisés ou périssables.

19. ANNULATION DES COMMANDES

19.1. Avant l’expédition, le Client peut annuler la commande de produits. Si vous passez une commande et souhaitez l’annuler, vous devez d’abord vérifier le status de la commande via le menu “Mon compte”, situé dans le coin en bas à droite de la page de notre site Web www.soucabaz.pt, en sélectonnant ensuite le bouton “Commandes” et , si le status de la commande mentionné se presente comme étant “enregistré”, il est encore possible de proceder à son annulation. Pour ce faire, l’Utilisateur doit contacter notre service clientèle par courrier électronique à l’adresse info@soucabaz.pt et demander l’annulation de sa commande.

19.2. Si la demande d’annulation aboutit, le Client sera informé par courrier électronique de cette décision et l’annulation sera traitée sans frais pour le Client.

19.3. Si la demande d’annulation n’est pas possible car la commande a déjà été expédiée, les produits seront envoyés au Client qui, s’il maintient son intention d’annuler la commande, doit refuser de la recevoir ou activer les mécanismes de retour.

19.4. Lors de la confirmation du refus / retour et de la réception de la commande dans les bureaux de “C & C”, le remboursement correspondant sera traité en fonction du montant payé par le Client, moins les frais d’expédition et de retour dus au refus (le cas échéant).

19.5. Les commandes de produits exclusifs en ligne, fabriqués sous comande, sur mesure ou personnalisées, ne peuvent être ni annulées, ni renvoyées car le processus de production débute immédiatement à la suite de la réception de la commande. Ce type d’articles ne peut être retourné que s’il présente des défauts ou des divergences par rapport au(x) produits commandés.

20. RESPONSABILITE

20.1. “C & C” ne sera responsable des dommages subis par le Client si ceux-ci résultent de violations imputables à ses obligations contractuelles envers le Client ou de la responsabilité résultant des droits légaux applicables.

20.2. Dans le cas où l’Acheteur aurait subi des dommages liés à l’activité de notre site Web, la responsabilité de “C & C” sera limitée aux dommages sur les produits commercialisés et à des coûts raisonnables et vérifiables encourus par le Client en conséquence de la violation par “C & C” des présents Termes et Conditions Générales de Consultation, d’ Achat et de Vente.

20.3. “C & C” ne sera pas tenue responsable des dommages subis par des Tiers en résultat de l’utilisation de nos produits. “C & C” ne peut être tenu pour responsable des dommages subis par le Client à la suite d’une utilisation incorrecte des produits que nous comercialisons.

20.4. “C & C” n’est pas responsable des dommages résultant d’informations incorrectes sur le site Web.

20.5. Tous les produits commercialisés par “C & C” sont conformes à la législation portugaise et communautaire.

20.6. “C & C” décline toute responsabilité en cas de violation de la législation du pays où la commande est livrée. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les conditions d’importation ou d’utilisation des produits qu’il souhaite commander.

20.7. “C & C” decline, en outre, toute responsabilité quant au paiement des taxes, droits de douane ou autres frais découlant du droit applicable dans le pays et / ou le lieu où la commande est livrée.

20.8. Les démarches et les frais de dédouanement éventuellement requis pour réceptionner la commande dans votre pays et / ou votre lieu de destination sont à la charge du Client.

21. TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

21.1. “C & C” a l’intention de sensibiliser les Utilisateurs au règlement général sur la protection des données personnelles et leur traitement. Ces données sont collectées et traitées dans le strict respect des dispositions de la loi en vigueur sur la protection des données relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, à savoir le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données). .

21.2. “C & C” respecte les meilleures pratiques en matière de sécurité et de protection des données à caractère personnel des personnes physiques en prenant les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour se conformer au règlement général sur la protection des données et en veillant à ce que le traitement des données à caractère personnel soit licite, loyal, transparent et limité aux fins autorisées.

21.3. L’Utilisateur de ce site Web doit être tenu des informations relatives au traitement de ses données personnelles par “C & C” dans le cadre de l’utilisation de notre boutique en ligne “SouCabaz” en cliquant ”ici”.

22. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

22.1. Le nom et l’image de notre boutique en ligne, Marque déposée « Sou Cabaz de … », logo et tous les textes, commentaires, oeuvres, illustrations et images des paniers représentés sur notre site, ainsi que la configuration des produits fabriqués sur commande, sur mesure ou personnalisés via notre boutique en ligne à l’adresse www.soucabaz.pt sont strictement réservés dans le cadre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle, pour le monde entier.

22.2. La reproduction d’images de produits au singulier et la description de leurs caractéristiques, commercialisées via notre boutique en ligne, sont des simples reproductions et les droits qui leur sont associés sont de la propriété des leurs Producteurs respectifs.

22.3. La reproduction, même partielle, du site Web www.soucabaz.pt et des éléments qui y figurent est interdite aux termes du code de la propriété intellectuelle et des autres spécifications contenues dans les présents Termes et Conditions Générales de Consultation, d’Achat et de Vente, sans l’autorisation de son auteur, qui peut être sollicitée en contactant “C & C”.

22.4. Si vous souhaitez utiliser des informations ou des matériaux de notre site Web, en dehors du champ d’application des présents Termes et Conditions Générales de Consultation, d’Achat et de Vente, vous devez obtenir l’autorisation écrite préalable de “C & C”.

23. CONDITIONS APPLICABLES AUX CODES PROMOTIONNELS (RABAIS)

23.1. Lorsqu’il est utilisé conformément aux règles établies, un code promotionnel permet à l’Utilisateur de bénéficier d’une promotion / réduction sur l’achat d’un produit spécifique ou d’un ensemble de produits, pendant la période indiquée / associée au code promotionnel / à la campagne promotionnelle.
23.2. Les codes promotionnels sont personnels et non transférables. Ils ne peuvent être utilisés que pour les achats en ligne effectués sur le site. La vente, l’échange ou la donation d’un code promotionnel n’est pas autorisé. Le client portant un code promotionnel ne peut pas télécharger ou mettre à disposition un code promotionnel sur un site Web ou toute autre forme publique d’offre, de donation, de vente ou d’échange. L’utilisation de codes promotionnels à des fins commerciales n’est pas autorisée.
23.3. L’utilisation d’un code promotionnel est soumise à une utilisation par produit et par commande. Les codes promotionnels ne peuvent être combinés à aucune autre promotion ou offre spéciale.
23.4. Les codes promotionnels ne peuvent pas être échangés contre de l’argent et ne seront ni réédités, ni remboursés.
23.5. Sans préjudice de tout autre droit, “C & C” se réserve le droit d’annuler immédiatement un code promotionnel émis si la société soupçonne qu’un code promotionnel est utilisé en violation des conditions susmentionnées.

24. VALIDITE DES PROMOTIONS OU DES CAMPAGNES COMMERCIALES

24.1. Les offres promotionnelles ou les campagnes commerciales publiées sur le site www.soucabaz.pt ne sont valables qu’ au moment où elles sont affichées sur le site et selon les conditions établies, à moins qu’il ne soit indiqué autrement sur le site.
24.2. En cas de retour ou d’échange d’articles achetés dans le cadre de campagnes commerciales ou de promotions, vous serez crédité ou recevrez le montant que vous avez éffectivement dépensé pour l’achat de l’article que vous souhaitez retourner ou échanger.
24.3. Les conditions de retour des commandes passées au cours de la période de campagnes / promotions peuvent être changées, étant mentionnées dans un menu créé spécifiquement à cet effet.

25. COOKIES

25.1. Afin de fournir à nos Utilisateurs une rapidotée et une personnalisation du service fourni, « C & C » peut utiliser une fonctionnalité du « Browser » appelée « Cookie ».

25.2. Un « Cookie » est un petit fichier texte, automatiquement enregistré par l’ordinateur de l’Utilisateur, qui permet son identification à chaque fois qu’il retourne sur notre boutique en ligne « Sou Cabaz » via le site Web www.soucabaz.pt.

25.3. Tout Utilisateur peut toutefois configurer son « Browser » afin d’empêcher l’installation de « Cookies » sur son ordinateur. Cependant, cette option peut ralentir votre navigation sur ce site, comme sur d’autres sites Web.

26. LEGISLATION APPLICABLE ET INSTANCE COMPETENTE

26.1. Les présents Termes et Conditions Générales de Consultation, d’Achat et de Vente, ainsi que toutes les divergences et litiges découlant de la relation entre “C & C” et le ou les Utilisateur(s) de notre boutique en ligne “SouCabaz” sont régis par le droit portugais.

26.2. En cas de désaccord ou de différend quant à l’interprétation ou à l’exécution des présents Termes et Conditions Générales de Consultation, d’Achat et de Vente, “C & C” et le Client / Utilizateur s’engagent à rechercher une solution à l’amiable, équitable et adéquate, dans un délai maximum de 60 (soixante) jours à compter de la réception de la communication adressée à cet effet par l’une des Parties en cause.

26.3. En cas de litige de consommation, le Consommateur peut avoir recours à la plate-forme européenne pour la résolution des litiges en ligne disponible sur https://webgate.ec.europa.eu/odr. Pour connaître les entités de résolution alternative des litiges em matière de consommation enregistrés, consulter le Portail Consommateurs sur www.consumidor.gov.pt, étant, dès à présent, d’accord pour conventionner le recour au CNIACC – Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo (Centre national d’information et d’arbitrage de litiges de consommation), dont les coordonnées sont les suivantes:
Adresse postale:
CNIACC – Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo
Alfonso Henriques Street, n ° 1
4700-030 Braga – Portugal
Adresse e-mail:
geral@cniacc.pt
Contact téléphonique:
253 619 107
Site web:
www.cniacc.pt

26.4. En l’absence d’un règlement à l’amiable et en cas de violation des présents Termes et Conditions Générales de Consultation, d’Achat et de Vente, les deux Parties conviennent de la compétence pour le différend devant le Tribunal de la Cour Civile de la Ville de Torres Novas, dans le district de Santarém, au Portugal et renoncent expressement à tout autre.

27. MODIFICATION DES TERMES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE

27.1. “C & C” se réserve le droit de modifier les présents Termes et Conditions Générales de Consultation, d’Achat et de Vente de sa boutique en ligne “SouCabaz”, à tout moment.

27.2. Vous êtes soumis aux termes et conditions en vigueur au moment de votre commande, à moins que la loi ou l’autorité competente en imposent autrement.

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